L’Unsfa a le plaisir de mettre à la disposition de ses adhérents, sur simple demande par mail à juridique@unsfa.com, des fiches complètes relatives au licenciement pour motif économique.

Celles-ci traitent respectivement de la notion même de licenciement pour motif économique, de la procédure ainsi que des notions spécifiques à ce type de licenciement auxquelles il faut faire attention.

Les fiches mis à votre disposition sont :

  • Fiche 1 – Licenciement économique : notions et généralités
  • Fiche 2 – Licenciement économique : procédure
  • Fiche 3 – Priorité de réembauche
  • Fiche 4 – Proposition de reclassement du salarié
  • Fiche 5 – CSP
  • Fiche 6 – Critères retenus par l’employeur pour licencier (réponse à apporter au salarié)
  • Fiche 7 – Montant de l’indemnité de licenciement
  • Fiche 8 – Préavis de licenciement
  • Fiche 9 – Licenciement économique en cas de départ à la retraite de l’employeur
  • Fiche 10 – Exemple de retroplanning de procédure de licenciement économique

Schéma de la procédure de licenciement économique

Par ailleurs, l’UNSFA met également à votre disposition des modèles de lettres que vous serez amenés à rédiger au cours de la procédure.

Les modèles de lettre mises à disposition sont :

  • Lettre d’entretien préalable au licenciement
  • Lettres de notification du licenciement économique

2.1 lettre de notification du licenciement économique en cas de refus du CSP

2.2 lettre de notification du licenciement économique en cas d’acceptation du CSP

2.3 lettre de notification du licenciement économique en cas d’absence de réponse d’acceptation ou de refus du CSP

  • Lettre de proposition de reclassement
  • Lettre de demande de reclassement externe
  • Lettre à adresser à l’administration
  • Lettre de réponse au salarié demandant des précisions sur les critères retenus pour licencier
  • Modèle de déclaration de portabilité

De plus, en annexe, vous pouvez trouver différents documents (fiches et modèles types d’avenant).

L’annexe contient :

  • Fiche sur le prêt de main d’œuvre à but non lucratif
  • Modèle type d’avenant contractuel de mise à disposition
  • Modèle type de convention de mise à disposition à but non lucratif
  • Modèle de compte-rendu de réunion