Juridique et social
L’actualité juridique de la profession, le droit social des agences d’architecture et les fiches pratiques réservées aux adhérents de l’Unsfa.
Fiches juridiques et sociales
Nos fiches juridiques et sociales se consultent uniquement dans l’espace adhérent. Vous y retrouvez aussi tous les documents et outils réservés aux adhérents, comme Qualibat.
Nos dernières fiches
- CTP - actualité sociale de septembre 2025
- Webinar - Régime de branche en santé et en prévoyance
- Actualités sociales-RH de juillet 2025
- Tableau VP 2025 au 28 mai 2025
- Retour sur le Webinaire Partage de la Valeur - support
Articles
Charte d’utilisation de l’IA en agence d’architecture : le canevas de l’Unsfa
Avec cette charte IA, l’Unsfa donne aux agences d’architecture [...]
Actualités juridiques et sociales de mars 2023
Ce mois-ci dans les actualités juridiques et sociales, nous [...]
Actualités juridiques et sociales de février 2023
Ce mois de février, dans les actualités juridiques à [...]
Actualités juridiques et sociales de janvier 2023
L’élargissement de l’électorat du CSE La loi marché du [...]
Sommaire des actualités juridiques et sociales 2022
Date Titre de l'article Janvier 2022 Jurisprudence sur la [...]
Indemnité inflation de 100€ !
Instaurée afin de faire face à la hausse des prix [...]
Forfait « mobilités durables »
Le forfait « mobilités durables » offre aux employeurs la [...]
