JURIDIQUE ET SOCIAL

Retrouver nos fiches juridiques et sociales sur notre espace adhérent.
Espace adhérent

Nos dernières fiches

Dans l'ordre de mise en ligne
  • 2024-02 Tableau de suivi des VP 2024 au 1er mars 2024
  • 2024-01 Les sujets sociaux de la rentrée
  • 2023-07 Rupture conventionnelle : disparition du forfait social au profit d’une contribution unique
  • 2023-07 Revalorisation de la part patronale des ticket-restaurants
  • 2023-07 La prise en charge des frais professionnels engendrés par le télétravail
  • 2023-07 Fortes chaleurs : de nouvelles habitudes managériales à prendre
  • 2023-06 La suspension de salaire pendant la mise à pied
  • 2023-06 Les moyens de précision de la lettre de licenciement après sa notification
  • Extension de l’accord égalité professionnelle
  • 2023-05 Obligation de reclassement en cas d’inaptitude : veiller à la possibilité de télétravail
  • 2023-05 Congé parental pour l’annonce de la maladie d’un enfant
  • 2023-05 Le licenciement pour faute grave d’un salarié en CDD
  • 2023-05 Le SMIC revalorisé
  • 2023-04 Le montant net social : une nouvelle ligne obligatoire dans le bulletin de paie
  • 2023-04 Résultats de l’index égalité professionnelle
  • 20232023-04 Le Ramadan au travail
  • 2023-04 L’information des CDD sur les postes disponibles en CDI
  • Tableau suivi évolution valeur du point 2023
  • 2023-03 La formation aux premiers secours, nouvelles obligation de l’employeur
  • 2023-03 La fin de l’indemnisation sans condition des arrêts de travail Covid
  • 2023-03 Une indemnisation réduite des chômeurs à compter du 1er février 2023
  • 2023-03 L’employeur dispensé de son obligation de reclassement
  • 2023-02 Le plafond du remboursement des frais de repas
  • 2023-02 La taxe pour embauche d’un salarié étranger
  • 2023-02 Les aides financières à l’alternance: revalorisées et prolongées
  • 2023-01 Réforme de la validation des acquis de l’expérience
  • 2023-01 Prime de partage de la valeur
  • 2023-01 Nouvelles valeurs 2023
  •  2023-01 Electorat CSE
  • 2023-01 Chèques Cadeaux et bons d’achats : Comment ça marche ?