Avec cette charte IA, l’Unsfa donne aux agences d’architecture un cadre d’usage de l’intelligence artificielle. Les techniques d’intelligence artificielle posent en effet de multiples questions éthiques, juridiques et techniques. De plus, les agences d’architecture utilisent fréquemment ces outils, pour l’administration, la gestion ou la conception.

La charte propose donc un cadre d’usage qui respecte la réglementation en vigueur et évite les utilisations inappropriées. Elle offre aussi une garantie aux clients et aux interlocuteurs de l’agence. Elle assure ainsi le respect de la confidentialité et la protection des données.

Une charte IA à adapter par chaque agence d’architecture

Chaque agence complète d’abord le canevas : nom de l’agence, version, date et référent IA. Les architectes et associés signent ensuite la charte. Enfin, l’agence l’annexe au contrat de travail de ses employés.

Les principes de la charte

• L’humain décide, l’IA assiste. L’IA est un outil de production, jamais le concepteur ni le décideur.
• Transparence : l’agence dit quand et comment l’IA a été utilisée.
• Sobriété numérique : l’agence utilise l’IA quand elle apporte vraiment, mais pas par réflexe.
• Maîtrise de l’outil : façonnons l’outil plutôt qu’il ne nous façonne.
• Responsabilité : la responsabilité professionnelle de l’architecte reste entière.
• Respect de la réglementation : RGPD, IA Act, code de déontologie des architectes et code de la propriété intellectuelle.

Ce que la charte encadre concrètement

• Ne jamais déposer dans une IA cloud des données personnelles non anonymisées, des contrats signés ou des plans nominatifs.
• Vérifier le contrat de traitement des données (DPA) avant d’adopter un outil.
• Mentionner tout contenu généré par IA : le label « généré par IA » est obligatoire en Europe.
• Conserver les prompts et les étapes de création pour assurer la paternité de l’œuvre.
• Une production 100 % automatique n’est pas protégeable par le droit d’auteur.
• Former les associés et les collaborateurs avant tout usage de l’IA.

Par ailleurs, la charte détaille aussi le périmètre des outils autorisés et les responsabilités professionnelles. Enfin, elle renvoie au rapport du Conseil national de l’ordre des architectes, publié en mai 2026. Ce rapport s’intitule « L’IA et les architectes : concilier opportunités et déontologie ».

Télécharger la charte (PDF, 5 pages, 144 Ko)

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