1 janvier 2023

Sommaire des actualités juridiques et sociales 2022

Date Titre de l’article
Janvier 2022 Jurisprudence sur la succession de CDD
Janvier 2022
Quelques changements au 1er janvier 2022
Février 2022 Covid 19 : Télétravial, hygiène et sécurité
Février 2022 Prévoyance et mutuelle
Février 2022 La formation
Mai 2022 Indemnités journalières des professions libérales
Mai 2022 Déclarations aux caisses de retraite complémentaire
Mai 2022 Extension de l’accord égalité professionnelle
Mai 2022
La BDES devient BDESE
Mai 2022
Le transfert du recouvrement des contributions formations aux Urssaf
Mai 2022
Plan en faveur des indépendants
Mai 2022
Modalités des indemnités journalières pour les professions libérales
Mai 2022
Guide pour la DSN – Urssaf
Juin 2022
Nouvelle loi sur la santé au travail
Juin 2022
Accident du travail : un nouveau service pour les employeurs
Juin 2022
Les implications pratiques des nouveaux décrets de la loi Santé au travail
Juin 2022
Le temps de travail
Juin 2022
Les formulaires d’arrêt de travail fusionnent
Septembre 2022
Loi pouvoir d’achat : synthèse pour les architectes
Septembre 2022
Informations à donner aux embauchés depuis le 1er août 2022
Septembre 2022
Loi « protection du pouvoir d’achat », quel impact pour les indépendants
Septembre 2022
Qu’est-ce que le bonus-malus des cotisations chômage
Octobre 2022 L’obligation de modifier le règlement intérieur pour une meilleur protection des lanceurs d’alerte
Octobre 2022
Les professions libérales soumises à de nouvelles règles pour les cotisations retraite et invalidité-décès à partir du 1er janvier 2023
Novembre 2022
Panorama des dispositifs de formation professionnelle
Novembre 2022
Les titres-restaurant
Décembre 2022 Nouvelle déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires
Décembre 2022 La prise en charge par l’employeur des frais de transport domicile-travail des salariés
Décembre 2022 La congés du père à la naissance d’un enfant
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