31 mars 2023

La HMONP à la croisée des chemins

Dans le cadre du renouvellement de l’inscription au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) de la licence DEEA (diplôme d’études en architecture) et du Master DEA ( diplôme d’Etat d’Architecte), le ministère de la Culture a, en début d’année, mis en place des groupes de travail afin de réactualiser les fiches RNCP. A cette occasion, le ministère se propose de procéder à l’écriture du référentiel de la HMONP et à son enregistrement.

La HMONP est aujourd’hui une « formation » hors cadre, qui n’a comme fonction que de pouvoir exercer et porter le titre d’Architecte dans le cadre de la loi de 1977. Cette « formation » depuis sa création, n’a pas fait l’objet d’une inscription au RNCP ou au Répertoire spécifique RS.

L’UNSFA a été invitée à participer aux 3 groupes de travail, DEEA, DEA, HMONP et aux séances de synthèse.

Concernant la HMONP, l’UNSFA a depuis son origine demandé une formation de type licence d’exercice professionnelle (déjà en place dans de nombreux pays européens) sur 2 ans avec un contenu de formation théorique de 320 heures ou plus sur 2 ans, très supérieur à celui actuel (150 heures). La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de septembre 2018 et les décrets qui ont suivi, autorisentun public de moins de 30 ans à suivre des formations certifiantes supérieures en apprentissage et permet d’utiliser les fonds dédiés à l’apprentissage pour le faire.

Notre position actuelle :

Un contenu plus important (320 heures minimum) et plus opérationnel de la formation théorique notamment en terme juridique, management de projet, management d’équipe et d’entreprise, réglementaire, économique et technique.
La définition du rôle de tuteur et du contenu de la formation en entreprise, sa mise en relations étroites avec le responsable pédagogique et son implication dans le jury.
Une durée de la mise en situation sur 2 ans permettant de renforcer la formation et de s’harmoniser avec les pratiques européennes.
Donner un statut spécifique pour les apprentis architectes, permettant de sortir du contrat tripartite actuel et de sa précarité, en permettant de faciliter et développer l’accueil en entreprise et leur meilleure intégration (sans bousculer les échelles de postes et de rémunération).
Favoriser une bonne formation du tuteur et de l’entreprise d’accueil et trouver des allégements permettant de compenser une partie de l’investissement du tuteur.

 

Les fonds de la formation professionnelle sont gérés par le paritarisme au sein de la branche architecture. Chaque année nous négocions avec France Compétence l’attribution des frais pédagogiques aux organismes de formation en apprentissage qui en font la demande. C’est l’opportunité d’être davantage en prise sur le contenu et c’est l’objectif de cette formation professionnalisante. De plus les formations en apprentissage permettront aux entreprises d’architecture de bénéficier des aides disponibles pour ce type de contrat, et de déterminer l’utilisation de fonds conventionnels pour les frais complémentaires des apprentis et ceux de formation des tuteurs (ou maîtres d’apprentissage).

Aujourd’hui, France compétence et le ministère plaident pour une inscription de la HMONP au RS. L’inscription au RS ne permettrait pas d’avoir recours à l’apprentissage ni à la VAE. Pour France compétence cela permettrait de participer à la réduction du déficit de l’apprentissage (mais sur une part très infime des 6.5 Milliards d’euros de déficit pour 2022).

Nous continuons donc à défendre le principe de l’inscription au RNCP et le renforcement de cette Licence d‘exercice.

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