Réactivation du « plan canicule » pour l’été 2020 : obligation de l’appliquer et respecter les règles d’hygiène et de prévention de transmission du COVID-19.

 

Contexte

La prochaine saison estivale pourrait présenter des conditions plus chaudes que la normale, propice à la survenue de « vagues de chaleur ».

Le terme « vagues de chaleur » recouvre les situations suivantes :

– pic de chaleur

– épisode persistant de chaleur

– canicule

– canicule extrême

Ainsi, une instruction ministérielle du 29 mai 2020 précise que les dispositions de l’instruction du 22 mai 2018 relative au plan national canicule 2018, reconduit en 2019, restent d’application cette année.

Le Haut Conseil de Santé Publique dans son avis du 6 mai 2020, indique qu’« il n’y a pas d’incompatibilité entre les mesures barrières recommandées pour la maitrise de la diffusion du virus et les actions recommandées dans le plan national canicule ».

Les règles d’hygiène et de prévention de la transmission du Covid-19, notamment la distanciation physique, l’hygiène des mains, le port d’un masque restent applicables en cas de vagues de chaleur.

 

Précision des mesures à respecter

Le ministère du travail diffusa une fiche le 19 juin 2020 qui précisa les termes de cette instruction.

  • Le port du masque obligatoire

Jusqu’à présent, le port du masque fut pour beaucoup, une contrainte. Mais pendant les fortes chaleurs, cette contrainte sera exacerbée.

C’est pour cela qu’il est préconisé :

  • le port du masque lorsque la distanciation sociale est vraiment impossible.
  • les protections de types visières peuvent être également une solution en cas de contact avec un public ne portant pas de masque.
  • Une réorganisation du travail : limitation du temps d’exposition au soleil, aménagement des horaires de travail, augmentation de la fréquence des pauses, de leur durée etc.

Après usage du masque ou dès qu’il est humide ou mouillé, il est impératif de le retirer en saisissant par l’arrière les lanières ou les élastiques sans toucher la partie avant, et d’en changer si nécessaire !

  • L’aération
  • La climatisation :

L’ aération doit respecter deux principes pour limiter la propagation du virus :

  • favoriser le renouvellement de l’air (qui dilue les potentiels virus présents), notamment par l’apport d’air extérieur
  • limiter le brassage de l’air (qui disperse les potentiels virus présents).

 

Pour rester, dans ces critères, il vaut mieux privilégier l’aération des locaux par la ventilation mécanique sans recyclage d’air, ou par l’ouverture des fenêtres pendant les heures les moins chaudes de la journée, voire la nuit.

Mais certaines situations nécessitent son utilisation et dans ces cas il y a tout de même des restrictions qui sont posées.

  • La climatisation ne doit être utilisée que lorsqu’elle est nécessaire pour assurer les conditions de travail acceptables et que dans des locaux occupés par plus d’une personne.
  • Les débits de soufflage doivent être limités de façon à ce que les vitesses d’air au niveau des personnes restent faibles (absence de ressenti de courant d’air).
  • L’employeur doit veiller à ce que l’entretien des installations soit assuré régulièrement, conformément aux prescriptions des constructeurs.
  • Le ventilateur : Il est recommandé d’éviter leur utilisation dans les locaux regroupant plus d’une personne, car ils produisent des vitesses d’air élevées qui peuvent transporter le virus sur des distances importantes.

En cas d’utilisation indispensable, il faut :

  • diminuer la vitesse de l’air soufflé,
  • placer le ventilateur au plus près des salariés pour avoir le même effet de rafraichissement avec une vitesse d’air émise plus faible
  • avoir la distance la plus importante possible entre les personnes et éviter qu’une personne soit « sous le souffle » d’un ventilateur servant au rafraîchissement d’une autre
  • utiliser, si possible, des écrans pour casser les flux d’air et éviter qu’un salarié se retrouve « sous le vent » d’un autre.
  • Réévaluation quotidienne des risques par l’employeur

 

L’administration rappelle qu’il appartient à chaque employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de vigilance rouge (niveau de risques le plus élevé) à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

– de la température et de son évolution en cours de journée ;

– de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;

– de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

– l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge ;

– reconsidérer les salariés pouvant bénéficier du télétravail, particulièrement pour les personnes à risque (femmes enceintes, etc.).

Si l’évaluation fait apparaitre que les mesures prises sont insuffisantes, l’employeur doit décider de l’arrêt des travaux.

L’employeur doit prendre en compte ces consignes et les retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques.