Allègement du protocole national de dé-confinement

 

Le 3 mai 2020 le ministère du travail publia un protocole national de déconfinement.,Celui-ci devait aider les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant et respectant la sécurité de leurs salariés.

Le 24 juin 2020, le ministère du travail publia un nouveau protocole de déconfinement qui se substitue au premier et apporte quelques changements.

1. Mesures de distanciation physique et port du masque

La priorité est toujours axée sur la distanciation physique.Il est possible que la présence des salariés sur le lieu de travail soit indispensable. En cas de présence des salariés sur le lieu de travail, il faut mettre en place des mesures organisationnelles pour limiter la concentration des salariés au sein de l’établissement.

La volonté d’éviter la concentration des personnes au sein d’un même endroit, établissement doit être la priorité de l’employeur.

Pour respecter la distanciation sociale, l’employeur peut mettre en place des horaires décalés, mettre à disposition de ses salariés (lorsque c’est possible) un espace lui permettant de respecter 1m de distance avec toute autre personne. Et lorsque cette distanciation physique est impossible ou risque ne pas être respectée, le port du masque doit être obligatoire pour les salariés.

Le gouvernement, dans ces dernières allocutions, a rendu le port du masque obligatoire dans les lieux publics clos. Et si le port du masque n’est pas possible en permanence, le ratio de 4 m2 par salarié peut être retenu mais à titre indicatif seulement.

 

2. Désignation d’un référent Covid-19

Le protocole a mis en place l’existence d’un référent Covid-19. Celui-ci est désigné parmi le personnel de l’entreprise. Toutefois, dans les entreprises de petite taille, le dirigeant peut assurer cette fonction.

Ce référent s’assure de la mise en œuvre des mesures définies, de l’information des salariés et de leur respect. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble des salariés. Sa désignation n’est pas obligatoire, mais est fortement recommandée.

 

3. Main-d’œuvre de passage

Les employeurs doivent faire preuve de prévenance envers la main-d’œuvre de passage (travailleurs détachés, saisonniers, intérimaires, titulaires de contrats de courte durée).

Ils doivent s’assurer que ces travailleurs sont bien informés sur les modes de propagation du virus, les gestes barrière, les mesures de distanciation physique et les dispositifs de protection mis en place par l’entreprise.

4. Télétravail

Le télétravail n’est plus la norme. Il devient la solution à privilégier pour une reprise progressive à l’activité dite présentielle.

Néanmoins, l’employeur doit favoriser cette solution pour personnes dites vulnérables.

5. Désinfection des locaux et des surfaces de contact

Les espaces clos doivent être aérés régulièrement, principalement en dehors de la présence des personnes.

Les surfaces de contact, les objets souvent manipulés et les sols doivent être nettoyés fréquemment.

6. Campagnes de dépistage toujours interdites

Les entreprises qui voulaient procéder au contrôle de température de ses salariés, ne peuvent pas le leur imposer. Le salarié est en droit de refuser de s’y soumettre.

Cette disposition n’est pas recommandée et ne peut être encore moins vu comme obligatoire.

Toutefois, l’employeur peut conseiller à ses salariés de mesurer leur température en cas de sensation de fièvre et de surveiller l’apparition de symptômes évocateurs du Covid-19.

En outre, les entreprises ne sont pas autorisées à mener des campagnes de dépistage du coronavirus auprès de leurs salariés. Les entreprises qui prévoyaient de le faire, devront y renoncer.