Depuis le changement de siècle, le mouvement de transformation des agences d’architecture en entreprises d’architecture s’est accéléré.

La composition juridique des structures, la complexification du Droit du travail, du Droit des sociétés, du Droit de la construction ont contribué et contribuent encore à ce processus.

Les entreprises d’architecture employant des salariés se doivent, sous peine de disparition à plus ou moins long terme de respecter :

  • le métier et sa déontologie
  • la législation en vigueur
  • les salariés et leurs compétences.

Nous, Unsfa, sommes aux côtés de nos adhérents pour les soutenir dans cette évolution par :

  • Des conseils juridiques (les contrats de travail, élections des représentants du personnel, fonctionnement du CSE, rupture conventionnelle…)
  • Des conseils en ressources humaines (formation, entretiens, organisation des structures, mutuelle, prévoyance…)
  • Une veille juridique
  • Un suivi précis des valeurs de points
  • Un accès aux derniers avenants signés et étendus
  • Des fiches sociales pratiques et des documents types
  • Une information téléphonique sur les dernières évolutions de la Convention collective
  • Des réunions d’information
  • Des orientations vers des avocats spécialisés

Ces éléments sont en cours de création et de mise à jour pour un accès réservé aux adhérents.

Par ailleurs l’Unsfa, en tant que syndicat patronal majoritaire participe aux négociations paritaires de la Convention Collective en portant la parole de ses adhérents recueillie lors des réunions d’informations ou via des questionnaires.

Les négociations paritaires sont nombreuses et Plus de 100 adhérents de l’Unsfa s’impliquent dans les différentes commissions paritaires, qu’elles soient nationales, comme la CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation) et la CPNEFP (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) ou territoriales (CTP).

Ces commissions sont des lieux de négociations entre les organisations syndicales patronales, l’Unsfa et le Syndicat de l‘architecture, et les organisations syndicales salariales, CFDT-Synatpau, UNSA, CGT, FO et CFE-CGC, où sont abordés :

  • En CPPNI, les avenants de la Convention Collective Nationale (que nous co-présidons)
  • En CPNEFP, la formation et l’emploi
  • En sous-commissions les dossiers de fond sur des thèmes choisis par les 2 commissions nationales
  • En CTP, entre autres, les négociations de valeurs de point et les membres bénéficiant d’informations sur l’emploi et la formation.

L’investissement des négociateurs est primordial pour être représenté, entendu et défendu.

Nous pouvons tous les remercier pour leur engagement.

Les négociations de la branche à ce jour, sont :

  • Le CDI d’opération ou de chantier
  • Le télétravail salarié
  • L’égalité femmes-hommes
  • La fusion des textes et avenants de la Convention Collective Nationale
  • La réforme de la santé (Reste à charge à zéro) et la prévoyance
  • L’accord « Formation » (taux de cotisation conventionnelle pour 2019 et 2020, contrats de professionnalisation…).

L’Unsfa représente également ses adhérents auprès d’organismes tels que pour la formation le FIF-PL et l’OPCO EP (OPérateur de COmpétences des Entreprises de Proximité « remplaçant » d’Actalians), pour les caisses de mutuelle et de prévoyance MMH (Malakoff Médéric Humanis) ainsi que les caisses de retraite (CIPAV et AGIRC-ARRCO) et vis-à-vis de l’Ordre des Architectes et les ministères du Travail, de la Culture, …

Installation professionnelle

Quelles sont les premières formalités et démarches à remplir pour s’installer en profession libérale ? Pour quel statut social et fiscal opter ? Quelle sera la protection sociale ? Comment bénéficier d’aides à la création ? Autant de questions que se posent les futurs professionnels libéraux. Pour les accompagner pas à pas dans la création et la gestion de leur entreprise, l’UNAPL présente le Guide pratique « S’installer en profession libérale » (2011).

Protection sociale des architectes libéraux

Salariés des entreprises d’architecture : informations en matière de prévoyance et complémentaire santé

 

Les Centres de gestion agréés (CGA)

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