Le 3 juin 2021, l’Urssaf a diffusé un guide en 5 étapes à destination des employeurs pour aider à remplir la déclaration sociale nominative, relativement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et de la contribution afférente.

 

  • Les entreprises assujetties à l’OETH

Les entreprises de 20 salariés et plus qui relèvent du secteur privé sont assujetties à l’OETH.

 

  • La déclaration annuelle de la contribution OETH

Et par conséquent, en raison de cet assujettissement, elles sont redevables d’une contribution annuelle. Dans ce cas, elles ont l’obligation de produire une déclaration annuelle dans la DSN de mai exigible le 7 ou le 15 juin.

 

Toutefois, l’Urssaf a confirmé qu’en cas de difficulté, la déclaration peut être reportée dans la DSN de juin, qui est exigible le 5 ou 15 juillet.

L’URSSAF énonce également mettre à disposition des fiches mémo.