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L’Unsfa souhaite une Europe à l’écoute de ses architectes !

A l’occasion des élections européennes, l’Unsfa a adressé un questionnaire (voir en fin d’article) aux treize principales têtes de liste à ces élections pour leur demander de se positionner autour de quatre thèmes qui sont au cœur des préoccupations des architectes français aujourd’hui : la reconnaissance de la profession d’architecte, la nécessaire transition écologique, la défense et l’accompagnement du citoyen européen et enfin la simplification des règlements et des procédures.

Sur les treize listes sollicitées, sept d’entre-elles ont répondu au questionnaire qui leur était adressé. Il s’agit des listes « Contre le capital, le camp des travailleurs » conduite par Mme  Nathalie ARTHAUD, « Debout la France » conduite par M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, « Le Printemps Européen » conduite par M. Benoît HAMON, « Les Européens » conduite par M. Jean-Christophe LAGARDE, « Urgence Ecologie » conduite par M. Dominique BOURG, « Renaissance » conduite par Mme Nathalie LOISEAU, « Le Rassemblement National » conduite par M. Jordan BARDELLA.

Deux listes, celles de Nathalie Arthaud et de Nicolas Dupont-Aignan, ont choisi de répondre globalement plutôt qu’en développant un argumentaire pour chaque question. Les autres listes ont inscrit leurs réponses dans le cadre des questions posées.

L’ensemble des réponses apportées par ces listes au questionnaire que nous leur avons adressé témoigne de leur reconnaissance de la place de l’architecture dans les sociétés françaises et européennes et de leur compréhension des enjeux auxquels ces sociétés sont confrontées.

Nous remercions les têtes de liste d’avoir pris la peine de nous répondre – augurant pour demain d’une coopération rendue possible par l’ouverture du dialogue.

Pour mémoire :

Depuis 1969, l’Unsfa (Union nationale des syndicats français d’architectes) œuvre au rayonnement de la profession d’architecte. Elle a pour objet de mettre au service de la profession d’architecte la puissance de l’action syndicale, assure la défense des droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels des architectes et fédère près de 1200 entreprises d’architecture au travers de 50 syndicats d’architectes territoriaux ou à exercice spécifique. Elle représente ainsi environ 30 000 architectes inscrits au Conseil National de l’Ordre des Architectes. Cette union est apolitique, indépendante des courants idéologiques et respectueuse de la diversité des opinions de ses adhérents et de ses interlocuteurs. Elle est principalement composée de cabinets d’architecture ayant acquis une expertise importante du territoire national, une connaissance forte des attentes de la population, et une vision irremplaçable sur l’aménagement nécessaire du cadre de vie de chacun compte-tenu de l’évolution actuelle de la société (espérance de vie grandissante, famille décomposée et recomposée, mobilité professionnelle…).

SYNTHESE

1/ Cinq listes qui ont répondu à chacune des dix questions posées :

A- Pour une meilleure reconnaissance de la profession, la classification en intérêt public de l’environnement bâti et de l’architecture fait consensus mais cet intérêt public devrait inclure le Patrimoine Naturel pour « Urgence Ecologie » (D. Bourg), le patrimoine historique culturel pour J. Bardella, tandis que cette notion devrait être reconnue au niveau européen pour LAREM (N. Loiseau).

Au sujet de la promotion d’une architecture durable de grande qualité, l’adhésion est similaire, de B. Hamon qui en fait un critère déterminant dans la définition du cahier des charges à LAREM qui souhaite un accord au niveau européen.

Le Rassemblement National considère que cela relève du bon sens sous réserve que ces principes ne soient pas rendus obligatoires par l’UE dans la gestion des marchés publics.

B- Sur la transition écologique, l’idée d’un audit global des constructions établi par un architecte permet à B. Hamon de redire qu’à ses yeux, la priorité est la construction à basse consommation d’énergie et la production d’énergies renouvelables pour diminuer les émissions de CO2 tandis que LAREM affirme que les subventions pour lutter contre les passoires thermiques doivent dépendre du strict respect de la règlementation.

Si tout le monde s’accorde sur l’idée d’organiser des états généraux de l’Aménagement du Territoire, LAREM souhaite que l’on rajoute les Collectivités Territoriales dans la liste des participants.

Les réponses sont beaucoup plus réservées sur l’abaissement du seuil des recours obligatoires à un architecte au premier m² construit, B. Hamon le conditionnant à des modèles économiques de projet vertueux, « Urgence Ecologie » voulant avancer « par étapes », LAREM aspirant à une coordination européenne, le Rassemblement National se limitant à un accord pour discuter du sujet.

Seul l’UDI de Jean-Christophe Lagarde adhère sans réserve à l’idée.

C- Mieux assurer la défense et l’accompagnement du citoyen européen ?

« Urgence Ecologie », « LAREM » et le « RN » affichent un soutien mesuré à la définition des contenus de missions comme à l’établissement de barèmes adaptés à chaque type de projets. Jean-Christophe Lagarde est plus convaincu à nouveau.

Le sujet de la convergence européenne des systèmes de responsabilité Garanties / Assurances donne lieu à des positions plus tranchées.

Le Printemps Européen de Benoît Hamon insistant d’abord sur une protection harmonisée des travailleurs, LAREM et le RN mettant en avant la nécessité que cette harmonisation se fasse tout en exigeant qu’il soit tenu compte des différences culturelles de chaque Etat.

D- La simplification au service de tous révèle dans l’ensemble bien des convergences entre les listes.

De Nicolas Dupont-Aignan à Benoît Hamon qui veulent éviter un nivellement par le bas et à LAREM qui souhaite que soient respectées cependant des approches étatiques différentes de l’architecture, le soutien à l’harmonisation des durées de formation des architectes est nuancé. Le RN affiche même un franc scepticisme.

La reconnaissance mutuelle des diplômes au niveau européen suscite une plus claire adhésion : B. Hamon la voit comme le gage du droit de chaque citoyen à circuler et s’installer en Europe. Renaissance et le RN la soutiennent si elle est étendue à l’apprentissage (N. Loiseau) et si celle-ci ne devient pas uniformisatrice (J. Bardella).

L’ouverture des marchés intra-communautaires à tous les architectes européens s’inscrit dans des approches plus politiques.

Benoît Hamon souhaite que cela précède l’harmonisation des conditions de travail et des droits sociaux fondamentaux. Le Rassemblement National demande que soit rendu à la France, le pouvoir de donner priorité d’accès au marché français, aux professionnels français.

2/ Deux listes ayant apporté une réponse globale :

Mme N. Arthaud a tenu à rappeler l’importance du problème du logement en Europe et en France qui compterait 4 Millions de personnes peu ou mal logées. Elle n’est pas d’accord avec la mise en concurrence de l’excellence architecturale française face à d’autres créations.

N. Dupont-Aignan (comme Jordan Bardella) insiste très fortement sur la qualité de notre Patrimoine et déplore l’absence de moyens pour l’entretenir. L’un et l’autre affirment que la législation sur l’architecture et l’urbanisme doivent dépendre des Nations, pas de l’Union Européenne. Ils refusent l’uniformisation qui résulte de la dérive centralisatrice de l’Union Européenne.

Pour découvrir les réponses reçues à ce jour, cliquez sur les listes qui apparaissent en lien :

  • François-Xavier Bellamy – Les Républicains (LR) : « Pour la France, transformer l’Europe »
  • Manon Aubry – La France Insoumise (LFI) : « Maintenant le peuple »
  • Raphaël Glucksmann – Parti Socialiste / Place Publique : « Pour le climat, tout doit changer Envie d’Europe »
  • Yann Brossat – Parti Communiste Français (PCF) : « Pour une Europe des gens, contre l’Europe de l’argent »
  • Florian Philippot – Les Patriotes (LP) : « Ensemble, patriotes et gilets jaunes »
  • François Asselineau – L’Union Populaire Républicaine (UPR) : « Ensemble pour le Frexit »

La France dispose de 74 sièges sur les 751 du Parlement Européen.
Un minimum de 5% des suffrages exprimés donne accès à la députation.

LE QUESTIONNAIRE

A- La reconnaissance de la profession

1) Seriez-vous prêts à vous engager pour considérer la qualité de l’environnement bâti, du patrimoine national et de l’architecture comme étant d’intérêt public ?

2) Seriez-vous prêts à promouvoir la spécificité d’une architecture durable de grande qualité dans les politiques de l’Union Européenne relatives aux marchés publics, prestation de services et qualifications professionnelles ?

B- La transition écologique

Sachant que la construction bâtie représente 43% de la consommation énergétique au niveau national et 25% des émissions de gaz à effet de serre,

3) Seriez-vous favorable à mettre en place une politique ambitieuse pour la rénovation des bâtiments avec la réalisation d’un audit global des constructions établi par un architecte formé pour avoir une vision globale et créative de valeur ajouté, avant toute attribution de subventions ?

4) Seriez-vous prêts à soutenir l’organisation d’états généraux de l’aménagement du territoire avec les élus et les architectes, les urbanistes, les paysagistes, pour ensemble relever le grand défi écologique, énergétique et climatique ?

5) Seriez-vous prêts à abaisser, comme en Belgique, le seuil du recours obligatoire à l’architecte dès le premier m² construit ?

C- La défense et l’accompagnement du citoyen européen

6) Pourriez-vous apporter votre soutien à la définition des contenus de missions et des barèmes adaptés à chaque type de projet, pour permettre aux consommateurs d’apprécier le plus précisément possible, les moyens à mettre en œuvre pour réaliser le projet et d’assurer à l’architecte une juste rémunération garant de la qualité de sa prestation ?

7) Etes-vous favorable à la convergence européenne des systèmes de responsabilités-garanties-assurances, étendue à tous les acteurs de la construction, pour protéger de façon identique les consommateurs de tous les pays européens et pour favoriser, dans le respect des règles, la libre-circulation des biens et des services ?

D- La simplification au service de tous

8) Peut-on compter sur votre appui pour poursuivre l’harmonisation des durées de formation au niveau européen (5 ans d’études, 2 ans d’expérience pratique) ?

9) Peut-on compter sur votre appui pour aboutir à la pleine reconnaissance mutuelle des diplômes au niveau européen ?

10) Quels seraient pour vous les moyens à mettre en œuvre pour que les marchés intracommunautaires soient pleinement ouverts à tous les architectes de l’Union Européennes ?

Avec tous nos remerciements !

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