• L’accès au domicile du salarié

Le télétravail est devenu le mode de travail régulier des salariés. Ainsi, le salarié peut décider d’utiliser son propre matériel ou, d’utiliser le matériel fourni par l’employeur ; la branche architecture préconise la fourniture du matériel informatique par l’employeur. En effet, une des obligations pour l’employeur, est de fournir, d’installer et d’entretenir les équipements nécessaires pour assurer le travail régulier de son salarié.

Dans cette seconde hypothèse, il est, parfois nécessaire d’avoir accès au domicile du salarié. Lorsque c’est effectivement le cas, l’employeur doit en faire la demande au préalable au salarié par écrit et le salarié doit donner son accord.

Le domicile du salarié fait partie intégrante de l’intimité de la vie privée du salarié. Donc, la mise en œuvre de la demande d’accès de l’employeur ne peut pas porter atteinte au droit du salarié à mener une vie personnelle et familiale.

L’employeur est tenu de respecter la vie privée du salarié travaillant à domicile.

  • La mise en place d’un moyen de surveillance

En cas de mise en place d’un moyen de surveillance, celui-ci doit répondre aux mêmes exigences que s’il avait été mis en place dans l’entreprise.

La CNIL a ainsi précisé que l’employeur ne peut pas placer le salarié sous surveillance permanente, sauf dans des cas exceptionnels justifiés au regard de la nature de la tâche.

Pour rappel, il n’est pas possible de pratiquer une surveillance constante au moyen de dispositifs vidéo ou audio ou de demander au salarié qu’il se mette en visioconférence tout au long de son temps de travail pour s’assurer de sa présence derrière son écran. Les procédés tels que le partage permanent de l’écran et l’utilisation de « keyloggers » sont également considérés comme invasifs.

Par ailleurs, lorsque l’employeur organise une visioconférence avec un salarié qui travaille depuis son domicile, il ne peut pas exiger que celui-ci active sa caméra, et ce en raison du droit au respect de la vie privée, tout particulièrement celle des autres personnes présentes au domicile.

De plus, l’employeur se doit d’informer le salarié sur la politique de l’entreprise en matière de santé et de sécurité au travail. Cela fait partie de son obligation de sécurité envers ses salariés.