Pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, l’aide unique aux employeurs d’apprentis de moins de 250 salariés sera remplacée par une « aide exceptionnelle ».

Elle sera versée pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalent au + au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (niveau master donc DE d’architecte et HMONP)

 

L’aide exceptionnelle pourra être versée aux entreprises de 250 salariés et plus si elles remplissent les conditions suivantes :

 

  • si elles sont assujetties à la taxe d’apprentissage, elles devront être exonérées de la contribution supplémentaire à l’apprentissage au titre des rémunérations versées en 2021 ;
  • si elles ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage, elles devront justifier d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leurs effectifs au 31 décembre 2021.

 

Cette aide exceptionnelle sera également versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation (dans des conditions qui seront fixées par décret).

Un décret fixe les conditions et les modalités de cette nouvelle aide. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a indiqué que son montant sera de 5 000 € par an pour un apprenti ou alternant mineur et 8 000 € par an pour un apprenti ou alternant majeur.

NB A ne pas confondre avec l’aide unique

 

L’aide unique n’est ouverte, en principe, qu’en cas de préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au + au niveau 4 (bac).