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Publication de l’ordonnance du 13 mai ;


La Maîtrise d’Œuvre et l’artisanat du Bâtiment craignent
que ce texte contestable accroisse, au second semestre, le nombre de défaillances d’entreprises


La fédération CINOV, la CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment,
l’UNGE, l’UNSFA, l’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes, et le SYNAMOME alertent le gouvernement sur les conséquences graves pour le secteur de la construction que les dispositions de la récente Ordonnance promulguée le 13 mai vont entraîner.

En effet, dans cette ordonnance, le Gouvernement considère une reprise à 100 % du secteur de la construction et, de fait, impose que les délais d’études et de construction soient inchangés, en dépit de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire.


Les organisations professionnelles de la Maîtrise d’Œuvre et les entreprises artisanales du secteur estiment
que les conditions de production dégradées, qui vont hélas perdurer durant l’été, ne permettront pas de tenir les délais de livraison. Financièrement, la question des surcoûts liés à la prise en compte du rallongement des plannings d’études et des chantiers, et liés à l’application des mesures sanitaires liées au Covid-19, n’est pas réglée et est non négligeable.

Le secteur réaffirme sa volonté d’être consulté et de participer à un dialogue préalable avant toute ordonnance, afin d’éviter toute erreur dommageable à l’ensemble de ses entreprises. Parallèlement au maintien des dispositifs d’aides aux entreprises pour dépasser cette crise, le secteur demande la prise en compte de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire dans les plannings des opérations.


Si le texte reste en l’état et si les pénalités de retard sont appliquées, le résultat sera catastrophique à
l’automne pour toutes les entreprises du secteur. Les fédérations redoutent l’effet domino qui sera terrible sur les défaillances d’entreprises de la Maîtrise d’Œuvre et du Bâtiment.


Retrouver ici la lettre du 30 avril adressée au Premier Ministre et signée des présidents des 5 fédérations, Régis Lambert
pour l’UNGE, Patrick Liébus pour la CAPEB, Jean-Michel Woulkoff pour l’UNSFA, Dominique Millet pour le SYNAMOME et Frédéric Lafage pour le CINOV.

Contacts


CAPEB | Alain Chouguiat : a.chouguiat@capeb.fr


Fédération CINOV | Thierry Saniez : saniez@cinov.fr


SYNAMOME | Bernard Delmas : bernard.delmas-synaamob@orange.fr


UNGE | Hervé Gastaud : herve.gastaud@unge.net


UNSFA | Patrick Julien : dg@unsfa.com