Vive l’innovation et la liberté de créer !

Principalement dans le domaine de l’urbanisme et de la construction, on considère que l’excès de textes législatifs, réglementaires et normatifs freine l’action et accroît les coûts.

Gilbert Ramus propose une analyse différente de ce qui est communément admis. Il constate d’abord que la plus grande partie des textes ont été jugés utiles au moment de leur création.

Mais il montre que c’est la façon dont les projets de textes ont été rédigés par les administrations, qui a rendu ces textes, pourtant utiles, lourds à appliquer et finalement générateurs de surcoûts :

  • du fait d’une complexification excessive des règles, généralement déployées avec une débauche de précisions, de justifications, de contrôles et de sanctionnement possible ;
  • par une multiplication d’acteurs qui coûtent deux fois : parce qu’il faut les payer et parce que leurs interventions imposent souvent des tâches complémentaires aux seuls vrais constructeurs que sont le maître d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les entrepreneurs.

Un exemple navrant est fourni par l’actualité : tout le monde s’est enthousiasmé sur le projet de favoriser l’innovation.

Mais traduit dans les textes (une ordonnance, un décret et un guide du ministère de la cohésion des territoires), le « permis d’expérimenter » est devenu un parcours du combattant qui a même été l’occasion de créer un nouvel acteur : l’attesteur d’équivalence !

C’est donc une nouvelle occasion ratée d’alléger les coûts et de réduire les délais.

Lire le dossier en PDF – Extrait du Passion Architecture n° 69 (juillet 2019)

Voir tous les articles de Gilbert Ramus