Avec la publication le 25 septembre du décret « relatif aux nouvelles conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétique », une bataille de haute lutte vient d’être remportée par la profession !

Ce décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 permet à la fois aux architectes libéraux et aux sociétés d’architecture de réaliser des audits énergétiques « dans les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété » qui sont éligibles à MaPrimeRénov’.

Octroyée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), cette prime aide les propriétaires et les copropriétaires à financer leurs travaux de rénovation énergétique.

MAISONS INDIVIDUELLES

Ce texte autorise donc désormais les sociétés d’architecture à réaliser des audits énergétiques MaPrimeRénov’ de maisons individuelles à la condition qu’au moins un des architectes associés ait suivi une formation continue de type FEEBAT 5a-5b ou DynaMOE 1.

Jusqu’alors, seuls les architectes libéraux ayant suivi l’une de ces deux formations étaient autorisés à conduire cette prestation.

LOGEMENTS COLLECTIFS

Sous condition de suivi de ces formations continues, le décret prévoit pour le logement collectif (bâtiments à usage principal d’habitation) que les architectes libéraux et les sociétés d’architecture puissent aussi réaliser l’audit énergétique des copropriétés.

Sont concernées les copropriétés « de moins de cinquante lots ; et de plus de cinquante lots avec systèmes de chauffage ou de refroidissement individuels dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juin 2001 »,

Ce décret a été arraché de haute lutte par l’UNSFA et le CNOA auprès du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique (CSCEE) auprès duquel nous représentons la profession.

L’élargissement du dispositif d’audit MaPrimeRénov’ aux sociétés d’architecture était essentiel pour mettre un terme à une discrimination injustifiée entre architectes libéraux et sociétés d’architecture.

Le nouveau dispositif va ainsi permettre de décupler le nombre d’architectes référencés sur le site faire.fr.

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