Ce mois-ci, nous portons votre attention sur la revalorisation de la part patronale des ticket-restaurants et la disparition du forfait social au profit d’une contribution unique pour, notamment les ruptures conventionnelles, avec une augmentation du taux de cotisations.
Nous profitons d’un arrêt rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris pour faire un point sur vos obligations de prise en charge des frais professionnels liés au télétravail.
Il est également apparu comme important, en ces jours de forte chaleur, de vous sensibiliser sur la nécessité d’adapter les conditions de travail de vos salariés dans l’optique de répondre à votre obligation de santé et sécurité.
N’hésitez pas également à revoir l’actualité d’avril 2023 sur le montant net social car, pour rappel, vous devrez ajouter une ligne supplémentaire à vos bulletins de paie dès le 1er juillet 2023.
Enfin vous trouverez la liste des fiches en droit social accessibles aux adhérent(e)s. Le tableau des valeurs du point a fait l’objet d’une mise à jour et été ajouté dans la thématique 3.
| Thème 1 : Les démarches avant l’embauche |
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L’emploi de travailleurs étrangers
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Les formalités préalables à l’embauche : DPAE, registre unique du personnel |
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La fiche de poste |
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Les informations obligatoires à fournir au salarié au moment de son embauche |
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Passer une petite annonce |
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L’entretien d’embauche |
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La proposition d’embauche |
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Thème 2 : Diversité du contrat de travail |
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| Le portage salarial |
| Prêt de main d’œuvre à but non lucratif |
| Le travail temporaire |
| Le CDI intérimaire |
| Le contrat de travail à temps partiel |
| Le Contrat de travail à Durée Déterminée |
| Le Contrat de travail – Les principes généraux |
| Thème 3 : La rédaction d’un contrat de travail |
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| Les clauses dans un contrat de travail et leur élaboration |
| La période d’essai |
| La modification du contrat de travail – rémunération |
| Le forfait-jours |
| La clause de non-concurrence |
| CDI temps plein (trame) |
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CDI temps partiel (trame) |
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CDD temps plein surcroît (trame) |
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CDD temps partiel surcroît (trame) |
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CDD temps plein remplacement (trame)
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CDD temps plein remplacement (trame) |
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Guide emplois-repères |
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Accord grille des salaires |
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Tableau valeurs du point |
| Thème 4 : L’encadrement du temps de travail |
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Le temps de travail qu’est-ce que c’est ? |
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Les heures supplémentaires et la suractivité |
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Les heures complémentaires |
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La journée de solidarité |
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Thème 5 : Les congés de vos salariés |
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Les jours fériés |
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L’acquisition des congés payés |
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La prise des congés payés |
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Les congés sabbatiques |
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La réduction du temps de travail (RTT) |
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Thème 6 : Les absences de vos salariés |
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Les congés du père à la naissance de l’enfant |
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Les congés pour événements familiaux |
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Thème 7 : La formation de vos salariés |
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La clause de dédit-formation
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Le contrat d’apprentissage |
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Le contrat de professionnalisation |
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Le reconversion ou la promotion par alternance |
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La transition professionnelle |
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Le compte personnel de formation |
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Le plan de développement des compétences |
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Thème 8 : La relation de travail employeur-salarié |
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Comment procéder à un entretien professionnel ? |
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Thème 9 : Les obligations de l’employeur |
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Calcul des effectifs |
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La visite de l’agent de contrôle de l’inspection du travail |
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Les frais de transport |
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Thème 10 : Les représentants du personnel |
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Les élections du CSE |
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Nombre de sièges, heures de délégation et calendrier de la procédure |
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Organisation des élections des membres du CSE – Entreprises de moins de 21 salariés |
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Organisation des élections des membres du CSE – Entreprises de 21 salariés et plus |
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Courrier d’invitation des organisations syndicales à la négociation du PAP |
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Protocole d’accord pré-électoral (PAP) |
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Information des salariés sur la tenue des élections |
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Liste des candidats |
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Notice de vote par correspondance |
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Le conseil d’entreprise |
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Attributions CSE entreprise moins de 50 salariés |
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Les élections partielles du CSE |
| Thème 11 : La santé et sécurité au sein de l’entreprise |
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Médecin du travail – rôle |
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Médecin du travail – visites médicales |
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Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) |
| Thème 13 : La fin du contrat de travail |
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Documents à remettre au salarié en fin de contrat
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| La rupture conventionnelle individuelle |
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Invitation entretien rupture conventionnelle |
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Calcul des indemnités rupture conventionnelle |
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Convention de rupture conventionnelle |
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Licenciement pour motif personnel – présentation générale |
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Départ et mise à la retraite |
